Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2024

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont myEvent (ci-après "nous", "notre" ou "l'application") collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion d'événements et de billetterie pour associations.

En utilisant myEvent, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Éditeur et Responsable du Traitement

La plateforme myEvent est éditée et exploitée par OneSol. OneSol agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

Mentions légales de l'éditeur :

• Éditeur : OneSol
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIREN : 988 037 867
• SIRET (siège) : 988 037 867 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 988 037 867
• Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
• Siège social : 128 boulevard du 11 Novembre 1918, 69100 Villeurbanne, France
• Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)

Hébergeur :

• Application, base de données et stockage de fichiers : OneSol — infrastructure auto-hébergée, serveurs situés dans l'Union Européenne

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

• Email : [email protected]

3. Données Collectées

3.1. Données d'Authentification

Lors de votre inscription et de votre utilisation de l'application, nous collectons :

• Adresse email : Requis pour créer un compte et vous identifier
• Mot de passe : Chiffré et stocké de manière sécurisée via notre service d'authentification myAuth (jamais en clair)
• Informations OAuth : Si vous choisissez de vous connecter via Google OAuth, nous recevons votre email, nom et photo de profil depuis votre compte Google

3.2. Données de Profil Utilisateur

• Nom et prénom : Pour personnaliser votre expérience
• Date de naissance : Optionnelle, utilisée pour certaines fonctionnalités (billetterie)
• Numéro de téléphone : Optionnel, pour les communications
• Photo de profil (avatar) : Optionnelle, peut être importée depuis Google OAuth ou téléchargée
• Rôle utilisateur : Pour gérer les permissions d'accès (SUPER_ADMIN, ADMIN, USER, BETA, BAN)

3.3. Données d'Association

Si vous créez ou rejoignez une association, nous collectons :

• Nom de l'association
• Slug unique : Identifiant unique pour l'URL
• Description : Informations sur l'association
• Logo : Image de l'association
• Site web : URL du site web de l'association
• Email et téléphone : Coordonnées de contact
• Adresse complète : Rue, numéro, code postal, ville, pays
• SIRET : Numéro d'identification de l'association (si applicable)
• Rôle dans l'association : OWNER, MANAGER, USER, VOLUNTEER

3.4. Données de Membres

Lors de l'inscription ou de l'invitation de membres à une association :

• Nom et prénom
• Email : Pour les invitations et communications
• Date de naissance : Format YYYY-MM-DD
• Référence membre : Code-barres ou identifiant unique (8 caractères max)
• Type d'adhésion : STUDENT, REGULAR, BENEFACTOR
• Statut d'adhésion : PAID, UNPAID, PENDING, EXPIRED
• Date d'adhésion et de renouvellement
• Consentement marketing email : Autorisation d'utilisation de l'email pour communication marketing (optionnel, défaut : false)
• Historique : Historique des renouvellements, rôles personnalisés, invitations (format JSON)

3.5. Données de Ventes (Point de Vente)

• Produits vendus : Nom, prix, quantité
• Montant total : Montant de chaque transaction
• Méthode de paiement : CB, CASH, STAFF, ARTIST
• Date et heure : Horodatage de chaque vente
• Vendeur : Identifiant de l'utilisateur ayant effectué la vente
• Balance bénévole : Si paiement STAFF, solde avant et après transaction
• Monnaie rendue : Pour les paiements en espèces

3.6. Données de Billetterie

• Événements : Titre, description, date, heure, prix, capacité
• Types de billets : Nom, prix, description, nombre disponible et vendu
• Tickets : QR code unique, date d'achat, statut (VALID, USED, CANCELLED)
• Données acheteur : Nom, prénom, email, date de naissance (si fournis lors de l'achat)
• Scans de tickets : Date et utilisateur ayant scanné le ticket

3.7. Données de Bénévoles

• Nom et identifiant : Identifiant unique du bénévole
• Balance : Solde disponible pour les achats STAFF
• Disponibilités : Jours et heures de disponibilité
• Missions : Titre, description, statut, dates, priorité
• Évaluations : Notes, commentaires, compétences (format JSON)
• Horaires : Planning des bénévoles avec statut (PLANNED, CONFIRMED, COMPLETED, CANCELLED, NO_SHOW)
• Notes : Notes internes sur les bénévoles

3.8. Données de Stock

• Produits : Nom, prix, catégorie, stock actuel, stock minimum
• Variantes de produits : Volume, prix spécifiques
• Mouvements de stock : Type, quantité, raison, utilisateur responsable, date
• Fûts (Kegs) : Capacité, volume restant, dates de mise en service et retrait

3.9. Données d'Utilisation

• AppUsage : Actions effectuées dans l'application (métadonnées JSON)
• AppAccess : Permissions d'accès aux applications et sous-applications
• Sessions : Informations de session via notre service d'authentification myAuth
• Cookies : Cookies de session pour maintenir votre connexion

3.10. Données Techniques

• Adresse IP : Collectée automatiquement par nos services d'hébergement
• User-Agent : Type de navigateur et système d'exploitation
• Logs : Logs d'accès et d'erreurs pour le débogage et la sécurité

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour fournir les services demandés (gestion d'événements, billetterie, ventes)
• Consentement : Pour le consentement marketing email (optionnel, peut être retiré à tout moment)
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir les fraudes
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales (données de ventes)

5. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

5.1. Fourniture du Service

• Authentification et gestion des comptes utilisateurs
• Gestion des associations et de leurs membres
• Traitement des ventes et transactions
• Gestion de la billetterie et des événements
• Gestion des stocks et des produits
• Coordination des bénévoles et du personnel
• Génération de statistiques et rapports

5.2. Communications

• Envoi d'invitations à rejoindre une association
• Notifications par email (si consentement donné)
• Communications importantes concernant votre compte ou l'association
• Réponses à vos demandes de support

5.3. Amélioration du Service

• Analyse de l'utilisation de l'application (via AppUsage)
• Amélioration de l'interface utilisateur et des fonctionnalités
• Détection et correction des bugs
• Optimisation des performances

5.4. Sécurité

• Prévention de la fraude et des abus
• Protection de la sécurité de votre compte
• Conformité aux obligations légales

6. Services Tiers et Partage des Données

6.1. myAuth (authentification)

Nous utilisons notre service d'authentification myAuth pour :

• Authentification : Gestion des comptes utilisateurs, sessions et connexion OAuth
• Sécurité : Chiffrement des mots de passe et gestion des accès

6.2. Resend

Nous utilisons Resend pour :

• Envoi d'emails : Invitations, notifications, communications

Localisation : États-Unis (transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et le Data Privacy Framework UE–États-Unis)

Politique de confidentialité Resend : https://resend.com/legal/privacy-policy

6.3. Google OAuth

Si vous choisissez de vous connecter via Google :

• Authentification : Vérification de votre identité via votre compte Google
• Données partagées : Email, nom, photo de profil (selon vos paramètres Google)

Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy

6.4. Partage avec les Associations

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les administrateurs de l'association : Si vous êtes membre d'une association, les administrateurs (OWNER, MANAGER) peuvent accéder à vos données de membre dans le cadre de la gestion de l'association
• Les autres membres : Certaines informations peuvent être visibles par d'autres membres selon les permissions configurées

6.5. Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi ou en réponse à une demande légale valide (mandat, ordonnance judiciaire).

7. Conservation des Données

7.1. Durée de Conservation

• Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif. Supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Données de ventes : Conservées pendant 10 ans pour obligations comptables et fiscales (conformément à la législation française).
• Données de billetterie : Conservées pendant 3 ans après la fin de l'événement.
• Données de membres : Conservées tant que vous êtes membre de l'association, puis pendant 3 ans après la fin de votre adhésion.
• Logs et données techniques : Conservés pendant 12 mois maximum.

7.2. Suppression des Données

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en :

• Supprimant votre compte depuis les paramètres de l'application
• Nous contactant directement à [email protected]

Nous procéderons à la suppression dans les 30 jours, sauf si une obligation légale nous impose de conserver certaines données.

8. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'Accès

Vous avez le droit d'accéder à toutes vos données personnelles que nous détenons. Vous pouvez :

• Consulter vos données depuis votre compte
• Demander une copie de toutes vos données en nous contactant

8.2. Droit de Rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles à tout moment depuis votre profil ou en nous contactant.

8.3. Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.4. Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, opposition au traitement, etc.).

8.5. Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour le marketing direct.

8.7. Droit de Retirer le Consentement

Pour le consentement marketing email, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• En modifiant vos préférences dans votre profil de membre
• En nous contactant directement

8.8. Droit de Déposer une Plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Sécurité des Données

9.1. Mesures Techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Authentification sécurisée : Gestion des mots de passe via notre service myAuth (mots de passe hachés, jamais stockés en clair)
• Contrôle d'accès : Système de permissions granulaires pour limiter l'accès aux données
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières de la base de données
• Surveillance : Monitoring des accès et détection d'anomalies

9.2. Mesures Organisationnelles

• Formation : Formation de l'équipe sur la protection des données
• Accès restreint : Accès aux données limité aux personnes autorisées
• Audits : Audits réguliers de sécurité

9.3. Notification des Violations

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément au RGPD.

10. Cookies et Technologies Similaires

10.1. Cookies de Session

Nous utilisons des cookies de session pour :

• Maintenir votre session de connexion
• Assurer la sécurité de votre compte
• Améliorer votre expérience utilisateur

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de l'application et ne peuvent pas être désactivés.

10.2. Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de l'application.

11. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de l'Union Européenne, notamment :

• États-Unis : Pour le service d'envoi d'emails Resend
• Autres régions : Selon la localisation des centres de données de nos prestataires

Ces transferts sont encadrés par :

• Clauses contractuelles types (CCT) : Approuvées par la Commission Européenne
• RGPD : Conformité avec les exigences du règlement

12. Données des Mineurs

myEvent n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement des parents ou tuteurs légaux.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter pour que nous puissions supprimer ces informations.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date "Dernière mise à jour".

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application.

14. Contact

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Éditeur : OneSol
• Email : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les 30 jours maximum, conformément au RGPD.

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2025

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025