Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme myEvent.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme myEvent est éditée et exploitée par OneSol.
- Éditeur : OneSol
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 988 037 867
- SIRET (siège) : 988 037 867 00013
- TVA intracommunautaire : FR29 988 037 867
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Siège social : 128 boulevard du 11 Novembre 1918, 69100 Villeurbanne, France
- Contact : [email protected]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme myEvent, service de gestion d'associations, d'événements et de billetterie en ligne.
3. Définitions
- Plateforme : le service myEvent accessible via le web et ses applications.
- Éditeur : la société OneSol, qui édite et exploite la plateforme.
- Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme.
- Association : organisation utilisant la plateforme pour gérer ses activités.
- Événement : manifestation organisée par une association.
- Billet : document électronique donnant accès à un événement.
4. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
5. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
6. Utilisation de la plateforme
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- Respecter les lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
7. Gestion des associations et des événements
Les associations peuvent créer et gérer leurs membres, adhésions, événements, ventes et stocks via la plateforme. Elles sont seules responsables du contenu publié et de l'organisation de leurs activités.
8. Billetterie
La plateforme permet la vente de billets électroniques. Les billets sont générés sous forme de QR codes et peuvent être vérifiés lors de l'entrée aux événements. Les conditions de vente sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
9. Disponibilité et responsabilités
OneSol s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La plateforme est fournie « en l'état » et son utilisation se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme et ses contenus (hors contenus publiés par les associations) sont la propriété de OneSol et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Modification des CGU
OneSol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
13. Résiliation
OneSol peut suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes CGU.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].